Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité. La présente politique décrit quelles données sont collectées via le site halbwaxlaw.com, à quelles fins, sur quelle base juridique, et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Maître David Halbwax, avocat.

• Contact : halbwaxd@gmail.com — +972 55 991 0106
• Contact pour toute question relative aux données : [À COMPLÉTER : adresse e-mail dédiée, ou confirmer l’adresse ci-dessus]

2. Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de premier contact, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées :

• Identité et coordonnées : nom, société, fonction, adresse e-mail, téléphone, pays ;
• Objet de votre demande, juridictions concernées, niveau d’urgence ;
• Description de votre situation et types de documents dont vous disposez.

Des données techniques (journaux de connexion, adresse IP, données de navigation) peuvent par ailleurs être traitées pour le bon fonctionnement et la sécurité du site.

3. Finalités du traitement

• Répondre à votre demande et échanger avec vous ;
• Comprendre et qualifier votre situation afin de déterminer la suite appropriée (informations complémentaires, consultation, rendez-vous, proposition d’accompagnement) ;
• Assurer la sécurité du site et prévenir les abus.

4. Base juridique

Les traitements reposent, selon les cas, sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, sur votre consentement (envoi volontaire du formulaire) et sur l’intérêt légitime du responsable à gérer et sécuriser les demandes reçues.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées à Maître David Halbwax. Elles peuvent être traitées par des prestataires agissant en qualité de sous-traitants, pour les seuls besoins du service :

• Hébergement du site : [À COMPLÉTER : hébergeur définitif] ;
• Acheminement des e-mails : prestataire d’envoi configuré [À COMPLÉTER : nom du service SMTP] ;
• Outil de formulaire (hébergé sur le site lui-même) ;
• Protection anti-spam : [À COMPLÉTER si activé : Cloudflare Turnstile ou équivalent] ;
• Prise de rendez-vous, le cas échéant : [À COMPLÉTER si activé : Cal.com / Calendly].

6. Transferts hors Union européenne

Le responsable du traitement est établi en Israël. La Commission européenne reconnaît à Israël un niveau de protection des données adéquat, ce qui encadre légalement le transfert de données vers ce pays.

Lorsque des prestataires sont situés hors de l’Union européenne, les transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types). À préciser selon les prestataires retenus.

7. Durée de conservation

Les données liées à une demande de contact sont conservées le temps nécessaire à son traitement, puis [À COMPLÉTER : durée, ex. 3 ans après le dernier contact en l’absence de suite]. Les données relatives à un dossier confié sont conservées conformément aux obligations légales et déontologiques applicables.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement, de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez : halbwaxd@gmail.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment la CNIL en France (www.cnil.fr) ou l’autorité compétente de votre pays.

9. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés (connexion sécurisée HTTPS, accès restreint aux données).

10. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies liés à la protection anti-spam du formulaire. Si des outils de mesure d’audience ou de suivi sont ajoutés ultérieurement, un bandeau de consentement devra être mis en place et cette section complétée.

11. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou les pratiques du cabinet. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données : halbwaxd@gmail.com.