Informations légales
Mentions légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site halbwaxlaw.com.
1. Éditeur du site
Le site halbwaxlaw.com est édité par Maître David Halbwax, avocat.
- Avocat inscrit au Barreau d’Israël. Ancien membre des Barreaux du Québec (Canada), de Paris (France) et de Bruxelles (Belgique).
- Forme d’exercice : cabinet individuel
- Adresse professionnelle : 27 Eliezer Street, Raanana, Israël
- Courriel : halbwaxd@gmail.com — Téléphone : +972 55 991 0106
- Numéro d’inscription au Barreau : Barreau d’Israël, n° 98169
- Numéro d’identification : 304785587 (applicable uniquement en Israël)
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Maître David Halbwax.
3. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — Tél. : +33 9 72 10 10 07 — www.ovhcloud.com.
4. Profession réglementée
La profession d’avocat est une profession réglementée. Maître David Halbwax est soumis aux règles professionnelles et déontologiques du Barreau d’Israël (Israel Bar Association), notamment la loi sur le Barreau de 1961 (Bar Association Law, 5721-1961) et les règles de déontologie professionnelle de 1986 (Bar Association Rules (Professional Ethics), 5746-1986).
Assurance de responsabilité civile professionnelle : Menora Assurances, police n° 00-10-755438-26-1 — montant de couverture : 5 000 000 ILS — couverture géographique : sans limitation géographique.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (textes, visuels, identité graphique, logo, mise en page, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
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8. Responsabilité et nature des informations
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La simple consultation du site ou l’envoi d’un message via le formulaire de contact ne crée aucune relation avocat-client. Une telle relation ne peut résulter que d’un accord exprès et réciproque, après vérification de l’absence de conflit d’intérêts.
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9. Liens externes
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10. Droit applicable
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